Resources - Legislation

This section contains national legislation, European instruments and international instruments dealing with asylum topics.

The national legislation refers to the main legislative acts relevant to asylum procedures, reception conditions, qualification and detention. It does not specify the implementing guidelines specific to these legislative acts. For more information on this please see the Asylum Information Database (AIDA)Where possible the national legislation refers to both the text in the original language as well as an English language version. To access the original language versions click on "Languages" on the right hand side.

Both the European and international instruments cover the most pertinent pieces of legislation relation to asylum, refugee law and international human rights law.

La Catégorie de ressources est divisée de la façon suivante:

Documentation

Ici vous trouverez des ressources provenant d' organes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, des ONG et d’autres organisations internationales et nationales concernant la problématique des droits de l'homme et d'asile qui peuvent être utiles aux praticiens du droit et aux responsables politiques.

Jurisprudence

En général, cette section comprend des jugements qui sont cités dans les résumés (elle ne contient pas de résumés de cas EDAL, mais seulement les jugements originaux).

Législation

Cette section contient les sous-catégories suivantes: Législations Nationales; Instruments Européens et Internationaux concernant l'asile et la protection des réfugiés.

Vue d’Ensemble du pays

Les vues d’ensemble de la République Tchèque, l'Espagne, la Finlande, la Slovénie et la Slovaquie ont été préparées par les experts nationaux qui ont complété les résumés des dossiers avec l’apport des coordinateurs nationaux d’ELENA. Les vues d’ensemble fournissent des informations sur le cadre juridique du système d'asile du pays concerné.

Les rapports de la base de données en matière d'asile (AIDA) pour l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni couvrent les procédures d'asile, les conditions d'accueil et de détention des demandeurs d'asile et régulièrement mis à jour. AIDA est un projet du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE), en partenariat avec le Forum Réfugiés -Cosi, le Hungarian Helsinki Committee et le Irish Refugee Council.

Critères de sélection des affaires et Guide de style des résumés
Modèle d'un résumé d'affaire
Keyword translations and glossary

À propos de la section Ressources

Les ressources de EDAL accédées en utilisant les filtres visibles à droite de l’écran sont classés selon les rubriques suivantes:

  • Catégorie
  • Mot-clé
  • Pays
  • Date

Les ressources disponibles sur EDAL comprennent des vues d’ensemble de pays préparées pour EDAL, la législation sur l'asile en provenance des pays participant au projet, la jurisprudence sur le droit d’asile,* les documents référencés dans la section des résumés de dossiers EDAL « autres sources citées », ainsi que d'autres instruments juridiques européens et internationaux significatifs.

*Note : la section «jurisprudence» contient les jugements originaux et non pas les résumés de dossiers EDAL.

Les ressources disponibles sur EDAL ne sont pas exhaustives. Aussi, notre objectif est d’enrichir le contenu de la base de données et de promouvoir et partager de nouvelles ressources au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles.